Assistance médicale à la procréation -Accueil d'embryons

La loi prévoit que les couples qui disposent d’embryons conservés sans poursuite du projet parental (le plus souvent parce qu’ils ont obtenu les naissances attendues) peuvent consentir à ce que ces embryons conservés soient accueillis par un autre couple. 

Cette activité reste modeste en 2017 avec 147 décongélations en vue d’un transfert réalisé chez 138 couples receveurs (tableaux AMP2 et AMP8). Ces tentatives ont conduit à la naissance de 18 enfants (tableau AMP2).

Comme au cours des années précédentes, la mise en œuvre effective reste très faible au regard du nombre d’embryons conservés et disponibles en théorie pour l’accueil. Au cours de l’année 2017, en effet, 582 couples ont proposé que leurs embryons soient accueillis et cela représente potentiellement 1 654 embryons conservés (tableau AMP52).

Les principaux freins au développement de cette activité sont assez bien identifiés. Citons notamment :

• La complexité et le caractère chronophage de la procédure pour les centres clinico-biologiques d’AMP qui disposent tous d’embryons conservés destinés à l’accueil. L’activité d’accueil d’embryons implique au minimum une collaboration formalisée avec l’un des 19 centres autorisés et ayant mis en œuvre, qui n’est pas effective pour de nombreux centres aujourd’hui.
• La difficulté de la démarche pour les couples concernés, au plan psychologique, à la hauteur de la représentation qu’ils ont de ces embryons conservés, qu’ils soient en situation de donner comme d’accueillir des embryons, et au plan des démarches administratives imposées aux couples. Il faut noter que les démarches ont été modifiées en 2019, suite à la publication de loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018/2022 et de réforme pour la justice (JO 24/03/19). Cette loi précise que le Tribunal de Grande Instance n’est plus impliqué : le régime d'autorisation judiciaire est supprimé au profit d’un régime de consentement simple et l’enregistrement des consentements signés faite exclusivement par un notaire. 

Comme le montre la figure AMP16, dans 13 régions⁽¹²⁾  de France, il n’y a pas eu d’activité d’accueil d’embryons en 2017.
 

^{(12) Régions administratives existantes avant le 1er janvier 2016}