Assistance médicale à la procréation -Matériel et méthodes

Les données des centres clinico-biologiques et des laboratoires d’AMP permettent de décrire l’ensemble des activités d’AMP réalisées en France en 2017, ainsi que les tendances observées entre 2014 et 2017. Il est ainsi possible d’observer l’évolution du volume d’activité des différentes techniques d’AMP, notamment celles liées aux dons, à la préservation de la fertilité ou à l’utilisation de techniques particulières. Cette présentation de l’activité permet le cas échéant, d’ouvrir des pistes de réflexion et d’analyses complémentaires. 

Par ailleurs, l’Agence de la biomédecine a développé d’autres rapports annuels d’évaluation, disponibles sur le site de l’Agence :

• des fiches régionales décrivant l’activité au niveau de chaque région et proposant des éléments de réflexion aux agences régionales de santé en charge des autorisations d’activité , 
• une évaluation des résultats des centres prenant en compte les caractéristiques de la patientèle (en particulier l’âge des femmes), à destination des centres d’AMP en vue d’amélioration des pratiques⁽²⁾ .

Pour la seconde année, ce rapport annuel médical et scientifique a été élaboré par l’Agence à partir de deux sources de données transmises par les centres :

• Le rapport annuel d’activité concernant :
  • Les inséminations artificielles pour les années 2013 à 2017 incluse,
  • Les fécondations in vitro et transferts d’embryons congelés pour les années antérieures à 2016 (2016 exclue),
  • Les activités d’accueil d’embryons, de don de gamètes, de préservation de la fertilité et de prélèvement chirurgical de spermatozoïdes pour les années 2013 à 2017 incluse,
     
• Les données individuelles provenant du registre national des fécondations in vitro pour l’année 2017 : 
  • Les fécondations in vitro,
  • Les transferts d’embryons congelés. 

^{(1)  https://www.agence-biomedecine.fr/Activite-regionale-AMP
(2)  https://www.agence-biomedecine.fr/Evaluations}

Les centres clinico-biologiques et les laboratoires d’AMP autorisés à pratiquer des activités d’AMP sont tenus, au plan réglementaire, d’adresser, à l’Agence de la biomédecine, au 31 décembre de chaque année d’une part le rapport annuel d’activité de l’année n-1 et d’autre part, les données individuelles de fécondations in vitro, de transferts d’embryons congelés et de dons d’ovocytes dans le cadre du registre national des FIV. La participation des centres clinico-biologiques à ce registre est en effet une obligation réglementaire depuis 2010⁽³⁾. 

Cette année comme l’année passée, les données individuelles des fécondations in vitro et des transferts d’embryons congelés sont exploitées pour renseigner une partie des rapports annuels d’activité des centres et construire la base de données de l’Agence pour élaborer ce rapport national des activités d’AMP, de don de gamètes et d’embryons et de préservation de la fertilité de l’année 2017. 
Parmi les 104 centres clinico-biologiques et les 90 laboratoires d’AMP qui ont eu une activité en 2017, tous ont transmis leurs données d’activité.
 

^{(3) Article L2142-2 du Code de la Santé Publique}

Contrôles de qualité

Un plan de contrôle et de validation des données transmises par les centres est établi par l’Agence. Lors de ces contrôles, les données manquantes ou incohérentes identifiées font l’objet d’une demande de clarification adressée aux centres. 
Les corrections qui ont pu être apportées par les centres dans les délais requis sont prises en compte dans ce rapport. Cette année, de nombreux contrôles ont été nécessaires du fait des nouvelles modalités de collecte des données et les centres n’ont pas toujours pu répondre dans les délais imposés.
La base de données a été gelée le 2 avril 2019. Les corrections apportées après cette date ne sont pas vaines et seront prises en compte dans le rapport de l’année prochaine. 

Règles d’imputation

Des règles d’imputation permettent de traiter les données manquantes ou incohérentes persistantes. La valeur manquante ou incohérente est remplacée par une valeur vraisemblable au regard des autres informations disponibles. Si aucune valeur vraisemblable ne peut être attribuée, les données du centre correspondant à l’indicateur problématique sont exclues ou considérées comme toujours manquantes. 
Ainsi, l’activité d’AMP décrite dans ce rapport provient non seulement de l’exploitation des rapports annuels d’activité et des données du registre des fécondations in vitro mais aussi des corrections apportées par l’Agence suite aux contrôles de qualité et à l’application des règles d’imputation.

Cohérence des données

Les retards d’envoi des données ou de réponses aux demandes de correction, peuvent entraîner des difficultés à assurer une bonne qualité des données au moment du gel de la base. 
L’Agence analyse les contraintes et les difficultés spécifiques des centres. Consciente de la lourdeur du travail requis, l’Agence travaille avec les professionnels et les éditeurs de logiciels, afin d’améliorer à court terme la qualité des données collectées. Il faut rappeler que, depuis l’année 2014, l’enveloppe financière MIG «  surcoûts de l’AMP » attribuée aux établissements en fonction de leur activité de fécondation in vitro , est subordonnée à la participation des centres au registre national des FIV et à la transmission de données exhaustives et de qualité à l’Agence. 
Une évaluation rigoureuse des activités d’AMP est en effet indispensable pour identifier les pistes permettant d’améliorer les pratiques au bénéfice des couples. C’est la raison pour laquelle l’Agence a fait évoluer les modalités de la collecte de données d’activité.