Diagnostic sur l'embryon et le fœtus -Centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal 2017

Le rapport porte sur les dossiers qui ont été soumis et examinés durant l’année 2017 en tenant compte nécessairement de l’issue de ces grossesses (qui se poursuivent pour certaines en 2018). Tous les CPDPN ont transmis leur bilan d’activité⁽²⁾ .

Les données sur les naissances sont issues des statistiques de l’état civil et correspondent au nombre total d’enfants nés vivants dont le domicile de la mère se situe en France, y compris Mayotte à partir de 2014.

Pour la production des cartes CPDPN2, CPDPN3 et CPDPN4, le découpage régional utilisé est celui existant avant la réforme territoriale de 2015. Le contour des nouvelles régions administratives est néanmoins figuré sur les cartes avec un tracé plus marqué. Les indicateurs sont discrétisés en quatre classes à partir de la méthode des seuils naturels de Jenks qui permet de créer des classes homogènes. En effet l'algorithme utilisé vise à trouver le nombre de classe souhaitées en minimisant la variance intra-classe et en maximisant la variance inter-classe⁽³⁾ . 

Il est à noter qu’un certain nombre de femmes vues par les CPDPN résident dans une collectivité d’outre-mer (2%) ou hors du territoire français (5%), voire parfois leur lieu de résidence est inconnu (4%). 

Enfin, les parcours des femmes ont été analysés selon les 5 situations suivantes :

• Une attestation de particulière gravité autorisant l’interruption médicale de grossesse (IMG) a été délivrée par le CPDPN suite à une demande IMG de la femme pour un motif maternel ou fœtal, 
• Aucune attestation de particulière gravité n’a été délivrée par le CPDPN alors que la femme a fait une demande d’IMG,
• La femme n’a pas fait de demande d’IMG alors que la pathologie fœtale répond aux critères de gravité et d’incurabilité et aurait pu permettre la délivrance d’une attestation de particulière gravité par le CPDPN autorisant l’IMG,
• La grossesse est poursuivie avec une pathologie qui est considérée comme curable, ou qui ne comporte pas une particulière gravité,
• Autres grossesses : jusqu’au recueil des données d’activités de l’année 2014, seules les 4 premières situations étaient envisagées et il avait été noté que les centres déclaraient un nombre total de femmes supérieur à la somme des femmes comptabilisées dans ces 4 différents parcours. Ces discordances pouvaient être expliquées par le fait que la répartition des parcours des femmes qui consultaient un CPDPN ne prenait pas en compte les grossesses des femmes pour lesquelles l’examen du dossier n’avait pas permis de confirmer ou d’infirmer une pathologie fœtale avérée ou avait conclu à l’absence de pathologie. Ainsi, une cinquième situation a été ajoutée au formulaire de 2015. A partir de 2016, toutes les grossesses non répertoriées dans les précédentes situations ont été incluses dans cette cinquième situation comprenant deux catégories :
  • les grossesses pour lesquelles l'examen du dossier a confirmé l'absence de  pathologie fœtale (par exemple : demande d'avis sur prise médicamenteuse, surveillance rassurante suite à une situation à la limite de la physiologie) ;
  • les grossesses pour lesquelles l'examen du dossier n'a pas permis de confirmer ou d'éliminer une pathologie fœtale (par exemple dossier avec investigations complémentaires en cours au moment de la survenue de l'issue de grossesse).

^{(2) L’Agence de la biomédecine a mis en place un contrôle qualité systématique des données transmises avec retour si nécessaire vers les CPDPN. Les corrections apportées jusqu’au 11 mars 2019 ont été intégrées.
(3)  Pour une information détaillée de la méthode de discrétisation des seuils naturels de Jenks consulter Univariate classification schemes dans Geospatial Analysis - A Comprehensive Guide, 3rd edition de Smith, Goodchild, Longley}

En 2017 il y avait 48 CPDPN autorisés. Les équipes se sont réunies environ une fois par semaines (entre 41 et 98 réunions par an selon les centres) et ont examiné en moyenne sur l’année une vingtaine de dossiers par réunion, cette moyenne allant de 7 à 52 dossiers par réunion selon les centres.

Le tableau CPDPN1 présente l’évolution de l’activité des CPDPN au niveau national.

Pour étudier la répartition géographique de l’activité et son évolution dans le temps, l’activité des CPDPN est rapportée au nombre de naissances dans l’année sur le territoire national (données INSEE). Le nombre de naissance a diminué régulièrement depuis 2013 passant de 809 556 à 767 393 en 2017.

On différencie les femmes et les dossiers. Un dossier est comptabilisé dans le rapport annuel lorsqu’il répond notamment aux conditions suivantes: il doit être présenté lors une réunion pluridisciplinaire constituée avec au moins un gynécologue-obstétricien, un échographiste fœtal, un pédiatre spécialisé en néonatologie et un généticien médical faisant tous partie de la liste autorisée du CPDPN, il comporte un avis enregistré par le CPDPN et rendu à la femme ou au médecin désigné par la femme.

Le nombre total de femmes dont le dossier a été examiné est inférieur au nombre de dossiers enregistrés dans l’année, car le dossier d’une même femme a pu être discuté lors de plusieurs réunions.

Concernant le nombre de femmes dont le dossier a été examiné par un CPDPN, il est à noter que selon les recommandations de bonnes pratiques relatives au CPDPN « Lorsqu’elle le souhaite, la femme (ou le couple) peut solliciter l’avis d’un second CPDPN. Chaque CPDPN assume la responsabilité de ses avis et garde une autonomie d’appréciation ». Au niveau national lorsqu’une femme est prise en charge par deux centres différents, elle sera comptabilisée deux fois. 

En 2015, une modification des modalités de recueil de cette donnée pour le rapport annuel d’activité (voir méthodologie) a probablement impacté cette donnée permettant à un certain nombre de femmes d’être recensées, alors qu’elles ne l’étaient pas auparavant. Entre 2016 et 2017, le nombre de femmes dont le dossier a été examiné au moins une fois dans l’année est relativement stable (+0,8%) avec 33 412 femmes en 2017. s Une minorité de femmes (3,8%) ont consulté le CPDPN en situation préconceptionnelle (par exemple pour des maladies familiales) ou pour un diagnostic préimplantatoire. Les autres (96,2%) ont consulté le CPDPN pour une grossesse en cours.

En 2017, 47 615 dossiers ont été examinés en réunions pluridisciplinaires par les CPDPN français, soit en moyenne 1,4 dossiers par femme. Ce taux est stable comparable à celui de 2016.

L’analyse de l’activité au regard des grossesses montre que l’activité des CPDPN concerne principalement des grossesses avec des pathologies sans particulière gravité, soit 53,9% réparties ainsi : 

• pour 53,5 %, la grossesse est poursuivie avec une pathologie qui est considérée comme curable, ou qui ne comporte pas une particulière gravité,
• pour 0,4%, aucune attestation de particulière gravité n’a été délivrée par le CPDPN alors que la femme a fait une demande d’IMG.

Les grossesses avec une forte probabilité que l’enfant à naître soit atteint d’une affection d’une particulière gravité réputée comme incurable au moment du diagnostic représentent 27,1% de l’ensemble reparties ainsi :

• pour 22,6%, une attestation de particulière gravité autorisant l’interruption médicale de grossesse (IMG) a été délivrée par le CPDPN suite à une demande d’IMG de la femme pour un motif fœtal (21,6%) ou maternel (1%), 
• pour 4,5%, la femme n’a pas fait de demande d’IMG alors que la pathologie fœtale répond aux critères de gravité et d’incurabilité et aurait pu permettre la délivrance d’une attestation de particulière gravité par le CPDPN autorisant l’IMG,

Enfin 19% des grossesses concernent d’autres situations (grossesses pour lesquelles l'examen du dossier a confirmé l'absence de pathologie fœtale ou grossesses pour lesquelles l'examen du dossier n'a pas permis de confirmer ou d'éliminer une pathologie fœtale).

Le détail de l’activité est précisé dans les chapitres suivants.

L’offre de soin en matière de CPDPN peut s’appréhender à partir de différents indicateurs notamment :

• la présence d’un CPDPN au niveau régional (Figure CPDPN1), 
• le nombre de femmes dont le dossier a été examiné lors d’une réunion pluridisciplinaire par les centres d’une région (quel que soit le domicile des femmes) rapporté au nombre de naissances de cette région  (Figure CPDPN2) : cette notion correspond à l’activité des CPDPN d’une région au regard du bassin de population.
• le nombre de femmes domiciliées dans une région dont le dossier a été examiné par un CPDPN quelle que soit la région du CPDPN (Figure CPDPN3). Cette notion correspond à l’accès aux CPDPN des femmes d’une région, les femmes pouvant consulter un CPDPN qui se trouve dans une autre région que celle de leur domicile

En 2017, 48 CPDPN étaient autorisés (Figure CPDPN1). Il y en avait un de moins qu’en 2016 ce qui correspond au regroupement des deux CPDPN de la Réunion. La Guyane, la Corse et Mayotte (non figurée sur la carte) ne disposaient pas de CPDPN. Certaines régions disposaient de plusieurs CPDPN.

A titre d’exemple, la figure CPDPN2 montre que le CPDPN d’Alsace a une activité supérieure à la moyenne nationale au regard de son bassin de population. Néanmoins, la figure CPDPN3 montre que l’accès aux soins (CPDPN) des femmes domiciliées en Alsace est inférieur à la moyenne nationale. Une explication pourrait notamment -être la présence d’un centre de diagnostic préimplantatoire dans cette région qui génère une activité à portée nationale pour le CPDPN (voir rapport d’activité de diagnostic préimplantatoire). Inversement la région Provence Alpes Côte d’Azur montre une activité inférieure à celle attendue au regard de son bassin de population mais l’accès à un CPDPN pour les femmes domiciliées dans cette région est supérieur à la moyenne nationale montrant que ces femmes consultent dans une autre région.

Il est à noter que les femmes habitant dans des régions sans CPDPN ont tout de même accès à ces soins, même si comparativement à la moyenne nationale l’accès est particulièrement faible.

Le détail des flux par région est disponible dans les fiches régionales sur le site de l’Agence (https://www.agence-biomedecine.fr/activite-regionale-DPN).

Enfin, il est à noter que l’accès au CPDPN rapporté au bassin de population est à dissocier de l’activité d’un CPDPN en nombre absolu. A titre d’exemple les CPDPN de la région Nord Pas de Calais voient un nombre de femmes supérieur à la moyenne du nombre de femmes vues en CPDPN par régions (1 636 versus 1 388), néanmoins, l’analyse de l’offre de soin montre que cette activité est insuffisante au regard de la population (Figure CPDPN3). 

La loi de bioéthique distingue les situations où l’IMG a lieu pour indications fœtales de celles pour indications maternelles. L’article L2213-1 du code de la santé publique précise que « l'interruption volontaire d'une grossesse peut, à toute époque, être pratiquée si deux médecins membres d'une équipe pluridisciplinaire attestent, après que cette équipe a rendu son avis consultatif, soit que la poursuite de la grossesse met en péril grave la santé de la femme, soit qu'il existe une forte probabilité que l'enfant à naître soit atteint d'une affection d'une particulière gravité reconnue comme incurable au moment du diagnostic. »

En 2017, 22,6% femmes dont le dossier a été examiné ont conduit à la délivrance d’une attestation de particulière gravité autorisant l’interruption médicale de grossesse (IMG) par un CPDPN suite à une demande d’IMG par la femme soit pour motif fœtal (21,6%) soit pour motif maternel (1%). Il est à noter qu’il s’agit ici de l’enregistrement des attestations de particulière gravité autorisant l’IMG délivrées par les CPDPN, et non du nombre d’IMG effectivement réalisées. 

Attestations de gravité et d'incurabilité fœtale en vue d'une IMG (attestations de particulière gravité délivrées pour motif fœtal)

En 2017, 6 938 attestations de particulière gravité (9,0% des naissances) dans le cadre de pathologies fœtales ont été délivrées par les CPDPN en France contre 7003 en 2016 (9,0% des naissances). La figure CPDPN4 montre au niveau régional le taux d’attestations de particulière gravité délivrées par les CPDPN pour motif fœtal par millier de naissance.

La majorité (86,9%) des attestations a été délivrée avant 28 semaines d’aménorrhées (SA). Seules 13,1% des attestations ont été délivrées au 3e trimestre (≥28sa) (Tableau CPDPN2). Cette répartition reste relativement constante depuis 2013 (Tableau CPDPN4).

Les deux principales indications d’attestation étaient liées à une malformation fœtale (42,7%), et les indications chromosomiques (41,1%), les 3 autres indications (géniques, infectieuses, et autres causes fœtales) représentant respectivement 7,3 %, 1,1% et 7,8 % des cas (Tableau CPDPN3). 

L’analyse de la répartition des indications par âge gestationnel au moment de la délivrance de l'attestation en (Figure CPDPN5, Tableau CPDPN3) montre qu’avant 22 SA les indications chromosomiques sont majoritaires alors qu’après de 22 SA ce sont les malformations fœtales qui le sont.

La répartition de ces indications a peu évolué depuis 2012 (Tableau CPDPN3).

L’analyse de la répartition des indications par âge gestationnel au moment de la délivrance de l'attestation en (Figure CPDPN5, Tableau CPDPN3) montre qu’avant 22 SA les indications chromosomiques sont majoritaires alors qu’après de 22 SA ce sont les malformations fœtales qui le sont.

La répartition de ces indications a peu évolué depuis 2012 (Tableau CPDPN3).

L’analyse de l’évolution de la répartition des âges gestationnels pour chaque indication (Tableau CPDPN2) montre que les attestations délivrées pour motif chromosomique ou génique l’étaient principalement avant 22 SA. La précocité des indications chromosomiques est probablement liée au dépistage de la trisomie 21 réalisé le plus souvent au premier trimestre de la grossesse avec des caryotypes réalisés soit sur signes d’appels échographiques (principalement des clartés nucales  3,5mm) ou suite à des dépistages positifs (marqueurs sériques maternel ou ADN libre circulant dans le sang maternel). Les anomalies chromosomiques diagnostiquées sont variées, pour plus d’information, voir le rapport annuel d’activité des laboratoires de cytogénétique prénatale.

Les indications géniques sont elles aussi majoritairement posées avant 22 SA. Souvent réalisés en raison d’un antécédent familial, ces diagnostics sont proposés précocement. (Voir le rapport annuel d’activité des laboratoires de génétique moléculaire prénatale).

Les indications pour syndromes malformatifs étaient retrouvées jusqu’à un terme plus tardif (principalement jusqu’à 27 SA), les malformations fœtales étant souvent dépistées à l’échographie morphologique de 2e trimestre (environ 22 SA). Les indications infectieuses sont retrouvées majoritairement aux 2e et 3e trimestres, la gravité n’étant souvent appréciée qu’en raison d’anomalies échographiques apparaissant le plus souvent en deuxième partie de la grossesse. (Voir le rapport annuel d’activité des laboratoires de maladies infectieuses prénatales)

Attestations d'une situation de mise en péril grave de la santé de la mère en vue d'une décision d'IMG (attestations de particulière gravité délivrées pour motif maternel)

Le nombre d’attestations de particulière gravité pour indication maternelle rapporté à 1 000 naissances ne montre pas de tendance particulière depuis 2013 (Tableaux CPDPN1). Cependant, cette information n’est pas collectée de manière exhaustive dans la mesure où ces décisions peuvent être prises hors CPDPN par une équipe comprenant « au moins quatre personnes qui sont un médecin qualifié en gynécologie-obstétrique, membre d’un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal, un praticien spécialiste de l’affection dont la femme est atteinte, un médecin choisi par la femme et une personne qualifiée tenue au secret professionnel qui peut être un assistant social ou un psychologue. » La loi ne prévoit pas que le dossier soit discuté au sein du CPDPN. Néanmoins, l’arrêté de bonnes pratiques (Arrêté du 1^er juin 2015 déterminant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d’accès, de prise en charge des femmes enceintes et des couples, d’organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire) précise que la décision doit être transmise au CPDPN.. Le manque d’exhaustivité est probablement lié aux situations d’urgence obstétricale pour lesquelles le pronostic vital de la femme est en jeu. Un travail d’amélioration de la qualité de cette donnée va être mené par l’Agence de la biomédecine. 

En 2017, 333 attestations de gravité pour motif maternel ont été déclarées. La quasi-totalité (95,8%) de ces attestations a été délivrée avant 27 SA (Tableau CPDPN5), ce qui a peu varié depuis 2012 (Tableau CPDPN6). L’analyse des indications ayant conduit à la délivrance de l'attestation en fonction des indications en 2017 (Tableau CPDPN5) montre que les pathologies obstétricales (liées à la grossesse) représentaient la principale indication de ces attestations (36,3%).

Refus de délivrance d'une autorisation d'IMG par les CPDPN

Le refus de délivrance d’une autorisation d’IMG correspond à la situation où une femme ou un couple a fait une demande d’IMG alors que le CPDPN n’a pas délivré d’attestation de particulière gravité considérant qu’au moment de l’examen du dossier la pathologie fœtale ne répondait pas aux critères de gravité et d’incurabilité prévus par la loi de bioéthique.

Les refus de délivrance d’une autorisation d’IMG concernent peu de dossiers (118 en 2017) (Tableau CPDPN7) et leur fréquence rapportée au nombre de naissances est stable au cours du temps (Tableau CPDPN1). 

Dans ce contexte particulier, l’information concernant l’issue de ces grossesses est importante, mais pas toujours aisée à recueillir, les femmes n’accouchant souvent pas dans le même site que le CPDPN. Ainsi, 30,5% de ces données étaient manquantes en 2017. Les données recueillies ont montré que 20,3% de ces grossesses ont été interrompues dans le cadre d’une interruption volontaire de grossesse, une IMG a été réalisé pour 7,6% des grossesse après attestation délivrée par un autre CPDPN. Il est important de noter que la délivrance de l’attestation est réalisée à un moment précis de la grossesse. Ainsi, si le pronostic était favorable ou d’évolution incertaine au moment où l’attestation a été refusée par un CPDPN, des éléments médicaux nouveaux peuvent conduire un autre CPDPN dans un second temps à délivrer une attestation de particulière gravité.

En 2017, 1 480 femmes ou couples ont choisi de poursuivre leur grossesse avec une pathologie fœtale grave pour laquelle le CPDPN aurait pu délivrer, si ces femmes ou ces couples en avaient fait la demande, une attestation de particulière gravité ouvrant la possibilité d’une IMG (Tableau CPDPN 8). 

On observe une augmentation régulière de cette situation au cours du temps (Tableau CPDPN1, tableau CPDPN9). Rapporté au nombre de naissances l’augmentation est de 18% entre 2016 et 2017, elle est de 65,2% si l’on compare à l’année 2013. Cette évolution doit être analysée sous un angle à la fois médical et sociétal. L’amélioration de la prise en charge médico-chirurgicale de certaines pathologies (sans pour autant que les caractères de particulière gravité et d’incurabilité soient remis en cause) peut expliquer ces choix. Par ailleurs, la possibilité d’un accompagnement palliatif post-natal joue également un rôle. On peut remarquer (Tableau CPDPN8) la prédominance des syndromes malformatifs (59,3 %) dans ces situations. 

Dans un peu plus de la moitié des cas (52,6%), l’enfant était vivant au 28e jour après sa naissance. Nous n’avons, néanmoins, pas d’information sur le statut vital de l’enfant après cette période, ni sur son état de santé et son développement psychomoteur. Les issues défavorables, telles que les morts fœtales in utero et les morts néonatales, représentaient 36,8% des issues de grossesse. Le suivi de l’évolution au cours du temps de cette donnée montre principalement que le taux d’issue de grossesse inconnue tend à augmenter (8,3% en 2017). Un travail avec les CPDPN devra être mené afin d’améliorer ce recueil dans les années à venir.

La prise en charge des grossesses de cette catégorie témoigne du rôle essentiel et de l’expertise des CPDPN dans l’accompagnement prénatal et périnatal de ces grossesses. Pour quelques pathologies bien définies (par exemple les anomalies de fermeture de la paroi abdominale ou atrésie du grêle, les cardiopathies, les fentes labiales ou labio-palatines, les malpositions des pieds, les hernies de couple diaphragmatique, et des uropathies, syndrome transfuseur-transfusé, anémie par allo-immunisation), des protocoles de prise en charge périnatale médicale ou médico-chirurgicale sont établis par la plupart des équipes. Pour d’autres pathologies (par exemple anomalie de la quantité de liquide amniotique, retard de croissance intra-utérin) pour lesquelles il n’y a pas nécessairement d'intervention médicale ou chirurgicale périnatale, il s’agit surtout d’assurer une prise en charge adaptée dès la naissance pour prévenir certaines complications et organiser le suivi pédiatrique ultérieur.

Avec 17 190 grossesses (17 328 fœtus) en 2017 cette situation représente la partie la plus importante de l’activité des CPDPN (53,5%). (Tableau CPDPN1).

Dans 62,8% des cas, la pathologie prise en charge était malformative, alors qu’elle était génétique ou chromosomique dans seulement 2,7% des cas (Tableau CPDPN10).

L’enfant était vivant au 28e jour après sa naissance dans 80,3% des cas. A noter que l’issue de ces grossesses était manquante dans 15,3% des cas (Tableau CPDPN11).

Cette catégorie a été ajoutée pour le recueil de l’activité 2015 pour rendre compte de la totalité de l’activité des CPDPN. Cette catégorie a été retravaillée pour le recueil de l’activité 2016 et deux situations ont été identifiées qui devraient ainsi comprendre toutes les grossesses non comptabilisées dans les 4 situations déjà identifiées :

• L’examen du dossier a conclu à l’absence de pathologie (demande d’avis sur prise médicamenteuse, surveillance rassurante suite à une situation à la limite de la physiologie…),
• L’examen du dossier n’a pas permis de confirmer ou d’éliminer la présence d’une pathologie fœtale (investigations complémentaires en cours au moment de l’interruption spontanée de grossesse, MFIU, fausse couche spontanée…).

Il convient, cependant, de mentionner qu’il est difficile d’identifier toutes les situations qui pourraient entrer dans cette dernière catégorie qui de ce fait, est probablement non exhaustive.
Cette catégorie concerne 19% de l’activité des CPDPN en termes de grossesses (tableau CPDPN1). A noter que plus de 21,3% des issues de grossesses sont manquantes (Tableau CPDPN12).
 

^{(4)  Toutes les grossesses non répertoriées dans les autres catégories :
-    les grossesses pour lesquelles l'examen du dossier a confirmé l'absence de pathologie fœtale (par exemple : demande d'avis sur prise médicamenteuse, surveillance rassurante suite à une situation à la limite de la physiologie) ;
-    les grossesses pour lesquelles l'examen du dossier n'a pas permis de confirmer ou d'éliminer une pathologie fœtale (par exemple dossier avec investigations complémentaires en cours au moment de la survenue de l'issue de grossesse).}

Dans cette partie du rapport, les CPDPN ont rapporté les activités techniques en médecine fœtale réalisées uniquement dans leur établissement. Ces statistiques ne représentent donc pas l’ensemble de ces activités réalisées au niveau national. Cependant, les CPDPN sont à l’origine d’une partie importante des prescriptions d’actes techniques de médecine fœtale et les tendances observées peuvent donner une indication des évolutions générales. D’autre part, ces actes techniques reflètent le niveau d’expertise des établissements auxquels les centres sont rattachés.

L’activité d’échographie diagnostique représentait 95 997 actes en 2017 (Tableau CPDPN13).

Les actes d’imagerie fœtale sont dominés par l’échographie cardiaque fœtale avec 8 840 actes en 2017, suivis par l’IRM et l’imagerie post-mortem avec respectivement 3 779 et 3 230 actes en 2017.
Concernant les autres actes techniques (Tableau CPDPN15), on peut noter que le nombre de prélèvements invasifs à visée diagnostique a diminué de 18,4% entre 2013 et 2017. Cette diminution correspond aux évolutions relatives au dispositif de dépistage et de diagnostic de la trisomie 21 (voir rapport annuel d’activité des laboratoires de diagnostic prénatal). 

Les gestes à visée thérapeutique correspondent pour près d’un tiers des cas (31,8%) à des drainages amniotiques suivis du laser (16,3%) et d’exsanguino-transfusions et transfusions in utero (15,5%). Il n’y a pas d’évolution notable de ces gestes entre 2016 et 2017 (Tableau CPDPN15). 

Les gestes d’arrêt de vie recensés dans ce rapport (Tableau CPDPN15) correspondent aux IMG réalisées au sein les établissements de santé hébergeant un CPDPN, mais ne prennent pas en compte les IMG réalisées dans d’autres établissements de santé. Le nombre total d’IMG effectivement réalisées en France n’est donc pas disponible dans le cadre de ce rapport annuel d’activité.

Le nombre d’examens fœtopathologiques réalisés sur le site du CPDPN chez des fœtus dont le dossier a été examiné par le CPDPN diminue depuis 2013 (Tableau CPDPN16). Cette diminution n’est pas homogène au regard des examens réalisés si on regarde l’activité de fœtopathologie. En effet elle touche particulièrement les actes réalisés post IMG, deux hypothèses peuvent être posées pour expliquer ce phénomène: une diminution de l’offre de soin ou une amélioration des diagnostics posés avant l’IMG. Parmi les 48 établissements dans lesquels un CPDPN est autorisé, 43 ont indiqué avoir réalisé de tels examens en 2017.